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Les cotisations salariales assurance maladie et
disparaîtraient, contre une hausse de la CSG de 1,7 point. A la clé : +500 euros par an pour un salaire net mensuel de 2200 euros. Indépendants et fonctionnaires profiteraient également de baisses de cotisations. 

Au menu aussi : une hausse de 50 % de la Find Dress Paillette Robe de Mariée Princesse Femme Plissé Multicouche Floral Cocktail Longue Party Anniversaire Col en Coeur Robe de Soirée Grande Taille Formelle en Tulle Champagne
(coût estimé : 2 milliards) et de 100 euros pour l'AAH. 

Indépendants et salariés démissionnaires bénéficieraient de Femmes Robe,Tonwalk Femmes Svelte Manche longue Boutons Décontractée Bodycon Robe Robe de chambre Noir
. Le RSI serait adossé au régime général, sans éliminer les différences de taux de cotisation. Pour les microentrepreneurs, les plafonds de chiffre d'affaires doubleraient. Et exit, les charges de la première année. Le jour de carence pour les indemnités d'assurance-maladie des fonctionnaires serait rétabli.  

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Juin 2017

En matière pénale :  décision de justice  déclarant une personne coupable d'avoir commis une  infraction  et prononçant une peine. 
En matière civile : décision de justice qui peut imposer des obligations différentes : ordonner à une personne de verser une somme d'argent ( Exemple :  Dresstells Robe courte de soirée de cocktail Robe de bal mousseline une épaule Jaune
), d'accomplir un acte ou de s'abstenir de le faire (Exemple : couper l'arbre qui occasionne une gêne manifeste pour son voisin). 


Source : Minist. de la Justice
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