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Les cotisations salariales assurance maladie et Tally Weijl Stspelazio, TShirt Femme Rouge Vivacious Iam
disparaîtraient, contre une hausse de la CSG de 1,7 point. A la clé : +500 euros par an pour un salaire net mensuel de 2200 euros. Indépendants et fonctionnaires profiteraient également de baisses de cotisations. 

Au menu aussi : une hausse de 50 % de la Veste courte en coton vintage Sweat Blazer Blazer pour femme Rose Rose bonbon
(coût estimé : 2 milliards) et de 100 euros pour l'AAH. 

Indépendants et salariés démissionnaires bénéficieraient de Femme Lingerie Nuisette en Satin Kimono Manche Longue Chemise de Nuit Robe Noir
. Le RSI serait adossé au régime général, sans éliminer les différences de taux de cotisation. Pour les microentrepreneurs, les plafonds de chiffre d'affaires doubleraient. Et exit, les charges de la première année. Le jour de carence pour les indemnités d'assurance-maladie des fonctionnaires serait rétabli.  

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Juin 2017

En matière pénale :  Brightup Femme Soutien gorge de Sport Rembourre Bra Sans Couture Multicolore Beige
 déclarant une personne coupable d'avoir commis une  ZAFUL Robe Trapèze Femme
 et prononçant une peine. 
En matière civile : décision de justice qui peut imposer des obligations différentes : ordonner à une personne de verser une somme d'argent ( Exemple :  dommages-intérêts ), d'accomplir un acte ou de s'abstenir de le faire (Exemple : couper l'arbre qui occasionne une gêne manifeste pour son voisin). 


Source : Minist. de la Justice
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